Renseignements ? Demande de devis ?

Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30% du prix global des prestations à fournir. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV signés, 30% du montant global payé) et éléments nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition de NB Graphic.

Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre à NB Graphic ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé.
À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

Les modifications significatives, reprises de création, retard dans la prise de décision ou livraison tardive de documents par le client et nécessaires à la création, repoussent d’autant le délai de livraison établi entre les parties.

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de NB Graphic tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client. Le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par NB Graphic.

Les règlements se font au nom de NB Graphic par chèque ou virement.

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est due au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Conformément à l’article L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée. Passé ce délai, une pénalité fixée à 15 % du montant total de la facture sera appliquée. Ces pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (article 53-2 de la loi NRE). 
Les frais de poursuites et d’honoraires pour le recouvrement de factures impayées sont à la charge du Client.

Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai.

Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes. Ils ne se sont pas soumis à la TVA. «TVA non applicable, art. 293B du CGI».

La facture émise au Client reprend le montant brut énuméré dans le devis.

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images.
 Il en va de même pour les frais d’impression et/ou d’hébergement internet. Le règlement de ceux-ci se feront par le Client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur.

Cedric Blondeel pour ses magnifiques photos nantaises.

Pour visiter son site web et admirer son travail : http://www.fromyourcity.com/

Le site NB Graphic Nantes, création de sites web et identité visuelle est référencé sur les annuaires suivants :

• kilist.fr : 
annuaire des graphistes et créatifs.
• bepub.com : annuaire des professionnels de la création et de la communication.
• trouver-un-graphiste.com : l’annuaire des studios graphiques.
• lesannuaires.com : annuaires professionnels.
• graphiste.com : annuaire et portfolios de graphistes et designers.
• contextart.org : annuaire des créateurs.
• creasite-france.com : annuaire des graphistes et webdesigners.